Mentions Légales

1. Informations légales

Éditeur du site

Raison sociale : DBE DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse : Local Numéro 1 - 10 Avenue de Garrigues 34160 CAMPAGNE

Téléphone : 0622221281

Email : dbe.developpement@gmail.com

SIRET : 97924007400026

TVA Intracommunautaire : FR59979240074

Responsable de publication

Sandra REDON - sandra.redon.acm@gmail.com

Hébergement

VERCEL - San Francisco, Californie, USA

2. Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

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Aucune collecte de données personnelles :

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8. Accessibilité

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire impérative.

Dernière mise à jour : 03/12/2025